Le juge des référés ordonne des mesures urgentes, à la demande de Section française de l’Observatoire international des prisons, de l’Ordre des avocats du barreau de Grenoble et de l’Association pour la défense des droits des détenus.
Le juge des référés a été saisi d’une requête tendant à ce qu’il soit ordonné l’exécution de mesures d’urgence afin de garantir des conditions de détention compatibles avec le droit à la vie, la prohibition des peines ou des traitements inhumains ou dégradants et le droit au respect de la vie privée et familiale, tels que protégés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Le juge des référés du tribunal administratif a rendu sa décision le 15 décembre 2023.
Les demandes d’injonction considérées comme ne relevant pas de l’office du juge des référés ou concernant des manquements ne portant pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ont été rejetées. Le juge administratif a en revanche considéré que carences de l'administration pénitentiaire concernant des conditions matérielles de détention dans les cellules portaient une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales garanties par les articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il a en conséquence enjoint au ministre de la justice de procéder aux vérifications des prises électriques des cellules et aux réparations qui s’imposent, au remplacement des vitres cassées et des fenêtres défectueuses, d’équiper les cellules du mobilier de rangement correspondant au nombre de ses occupants et de procéder au remplacement des portes assurant le cloisonnement de l’espace toilettes des cellules.
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