Rejet de deux demandes de suspension de décisions du préfet de l'Isère

Décision de justice
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M. A demandait au juge des référés de suspendre le refus du préfet de l'Isère de mettre fin aux autorisations de déversements d’effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l’aval de Vizille et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers ainsi qu'aux autorisations des installations situées dans le lit du Drac moyen au lieudit « Les Iles » à Champagnier. Il soutenait que ces installations faisaient courir un risque à l'environnement et à la santé publique, en particulier à la qualité de l'eau potable de la métropole grenobloise.Les deux requêtes ont été rejetées pour défaut d'urgence, le juge des référés considérant que les installations en cause étaient en service depuis de nombreuses années et qu'aucun incident n'avait été constaté récemment