Jugement n°1906198 - 1907341 du 6 avril 2021
Le tribunal annule le refus de permis de construire opposé par le maire d'Albertville à la confédération islamique Milli Görü pour la réalisation ...
Jugement n°1703926 du 25 février 2021
Un appel à projets scientifiques interdisciplinaires a été lancé le 1er avril 2016 par un consortium d’universités, de grandes écoles et d’organis ...
Communiqué de presse explicitant le jugement n°2007393 du 19 mars 2021
>> Lire le communiqué de presse
Jugement n°2003571 du 4 février 2021
Le Tribunal administratif de Grenoble rejette la protestation présentée par M. Jean-Luc Rigaut demandant l’annulation des opérations électorales d ...
Jugement n° 2001860 du 31/12/2020
Annulation des opérations électorales de la commune d’Annemasse compte tenu d’un taux d’abstention particulièrement élevé de 72,21 % lié à l’épidé ...
Jugement n°2002771 : Rejet de la protestation tendant à l’annulation des élections municipales de la commune de Saint-Martin-d’Hères
Lire le jugement n°2002771
Ordonnance n°206572 : Suspension de l’arrêté du préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces protégées pour la réalisation d’un télésiège à Tignes
Absence de raison impérative d’intérêt public majeurNotification le 9 décembre 2020
TA Grenoble, 3 décembre 2020, Commune de Valence, n° 1802126
Le tribunal administratif de Grenoble rejette la requête de la commune de Valence mettant en jeu la responsabilité de l’Etat, pour faute et sans f ...
Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif
NOR : JUSC2031086R
Jugement n°1800067 : Le tribunal rejette neuf requêtes demandant la condamnation de l'Etat en raison de la pollution dans la vallée de l'Arve
Le tribunal considère que la persistance d’un dépassement des valeurs limites de trois polluants entre 2011 et 2016 dans la vallée de l’Arve révèl ...
TA Grenoble, 24 novembre 2020, M. M., n° 1905169. Le tribunal administratif de Grenoble rejette la demande de condamnation de l’Etat à réparer les préjudices causés par la pollution de la vallée de l’Arve en Haute-Savoie.
S’il juge que l’Etat a commis une faute dans l’exécution de ses obligations de lutte contre la pollution atmosphérique résultant des dispositions ...
Annulation des opérations électorales dans les communes de la Balme-de-Sillingy, Moidieu-Détourbe et Vif
Jugement n°2001840Jugement n°2001899-2001997Jugement n°2003543
Jugements N°2005738 et 2005741
Suspension totale pour la Haute-Savoie et suspension partielle pour l’Isère des arrêtés préfectoraux autorisant le prélèvement de lagopèdes alpins ...
Rejet des recours contre l’arrêté du préfet concernant la fermeture des salles de sports
> Ordonnance n°2005657du 01 octobre 2020> Ordonnance n°2005698 du 01 octobre 2020
TA Grenoble, juge des référés, 28 avril 2020, Ligue des droits de l’homme n° 2002394
Le juge des référés rejette la demande de suspension, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’un arrêté du mai ...
Jugement du 19 décembre 2019 N°1706316
France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE AURA)
Jugement du 6 juin 2019 N°1805726
Préfet de la Drôme c/ commune de Valence
Jugement du 31 décembre 2019 N°1707080
Ordonnance du 27 novembre 2019 N°1906660
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
Jugement du 28 novembre 2019 N°1700829
La première délibération arrête le bilan de la concertation du projet urbain « Cœurs de Ville, cœurs de Métropole / Grenoble » et en définit le pr ...
Ordonnance du 13 novembre 2019 N°1907066
L’exécution des sept décisions du 15 octobre 2019 par lesquelles le maire de Sallanches a mis en demeure les intéressés d’enlever leurs aéronefs d ...
Jugement du 19 novembre 2019 N°1703936
Le cirque Muller conserve le droit de présenter l’hippopotame Jumbo.
Jugement du 3 octobre 2019 N°1603908
Au cours de l’automne 2014, une statue représentant la Vierge Marie a été érigée sur une parcelle appartenant à la commune de Saint Pierre d’Alvey ...
Le juge des référés suspend l'arrêté du maire de Saoû (26) réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune.
Le juge des référés estime que seules les autorités d'état sont compétentes pour prendre une telle décision, sauf en cas de péril imminent, cette ...
Les cloches de la Basilique du Sacré-Cœur de Grenoble pourront continuer à sonner toutes les demi-heures.
Saisi par un habitant du quartier, le tribunal juge que le fait que les cloches de la basilique sonnent toutes les demi-heures de 7 à 22 heures ne ...
Jugement du 9 juillet 2019 N°1702351
Le tribunal administratif valide l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes prescrivant des fouilles archéologiques place François Mitte ...
Ordonnance du 28 juin 2019 N°1903653
A la demande du préfet de l'Isère, le juge des référés suspend l'exécution de l'arrêté "anti-expulsion" du maire de Grenoble
Ordonnance du 7 juin 2019 N°1903217
Le juge des référés rejette la demande de suspension de l'autorisation environnementale de réalisation des travaux de l'A480 et de l'échangeur du ...
Jugement du 7 mars 2019 N°1703063
Par un jugement rendu le 7 mars 2019, le Tribunal administratif de Grenoble, qui avait été saisi par le préfet de la Haute-Savoie et par un habita ...
Ordonnance du 1er mars 2019 N° 1900780
Le juge des référés rejette la demande de suspension de la déclaration d'utilité publique pour l'élargissement de l'A 480 et l'aménagement de l'éc ...