Bilan annuel 2019

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Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Grenoble 2019

Le bilan 2019 pour le tribunal administratif de Grenoble est plutôt satisfaisant. En dépit d’un très haut niveau d’activité, avec près de 8 400 affaires nouvelles, plus de 8 100 jugées, le délai prévisible moyen de jugement, de 10 mois et 27 jours, est encore amélioré de 6 jours. Le nombre d’affaires enregistrées depuis plus de deux ans est ramené à 326 soit 4,4 % des affaires en instance. La médiation prend son essor avec une soixante d’affaires réglées par cette voie prouvant qu’elle est un mode de règlement des litiges d’avenir. Le contentieux des étrangers, très dynamique en 2018, s’est certes stabilisé mais reste à un niveau élevé. L’urbanisme et l’environnement, spécificités du tribunal, premier de France en proportion dans cette matière, continue son envolée avec une nouvelle progression de 9 % en 2019.
 

> Consulter le bilan de l'activité du tribunal en 2019