Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Grenoble 2020
Le tribunal administratif de Grenoble s’est prononcé en 2020 sur des enjeux majeurs de société : sur des questions d’environnement, notamment en statuant sur la responsabilité de l’État à raison de la pollution de la vallée de l’Arve ou sur la légalité d’arrêtés municipaux interdisant l’épandage de pesticides, sur des questions de démocratie locale liées au contentieux des élections municipales dont il a été saisi de manière plus abondante que lors des scrutins précédents et, bien sûr, sur des litiges relatifs à la mise en œuvre des mesures sanitaires, comme la fermeture des parcs et jardins ou de certains commerces et des salles de sport qui ont donné lieu à plusieurs décisions remarquées, particulièrement en référé.
> Consulter le bilan de l'activité du tribunal en 2020