Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir

A savoir

Retrouvez toutes les actualités et ce que vous devez savoir sur le tribunal administratif.
  • Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
  • Accédez aux solutions dégagées par le tribunal administratif de Grenoble relatives à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.

Toutes les actualités

toutes les actualités