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Communiqués
28 mars 2022
Maintenance des applications télérecours avocats et citoyens jeudi 31 mars 2022 entre 12:00 et 14:00.
En raison d’une opération de maintenance, les applications Télérecours et Télérecours avocats seront indisponibles le jeudi 31 mars 2022 entre 12:00 et 14:00.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
30 septembre 2021
Nouveau formulaire disponible pour la délivrance des certificats de recours et non recours sur le site internet de la juridiction
29 septembre 2021
LA NUIT DU DROIT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
La Nuit du Droit se déroule cette année le 4 octobre au tribunal judiciaire, place Firmin Gauthier à Grenoble.
Dans ce cadre, le tribunal administratif organise, avec la collaboration du barreau de Grenoble, une audience fictive sur le thème du contentieux électoral, suivie d’un échange avec les participants.
Cette audience se déroulera de 19 à 20 heures en salle n° 4.
Vous êtes cordialement invités.
23 septembre 2021
Journées du patrimoine 2021
Visite du tribunal administratif le 18/09/2021
11 juin 2021
Médiation : Le tribunal signe une convention avec l’ensemble des préfets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Afin de promouvoir encore davantage la médiation, une convention organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des litiges est conclue entre l’ensemble des juridictions administratives et préfets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
27 avril 2021
Pont de l'Ascension : Fermeture du Tribunal
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 14 mai 2021 à l'occasion du pont de l'Ascension.
23 mars 2021
Communiqué de presse explicitant le jugement n°2007393 du 19 mars 2021
22 décembre 2020
Décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 - Télérecours pour les avocats
Evolution des règles de présentation dans Télérecours pour les avocats; la fiche est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :
18 décembre 2020
Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)
1 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif
NOR : JUSC2031086R
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A savoir
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Jurisprudence
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18 mai 2022
Suspension partielle de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie relatif aux bouquetins du massif du Bargy.
Le juge des référés a suspendu l’exécution de la décision du préfet de la Haute-Savoie autorisant, au titre de l’année 2022, et par...
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16 mai 2022
Le juge des référés rejette comme portée devant une juridiction incompétente la requête de l’association « Alliance Citoyenne » contre la décision de l’Office du tourisme refusant de lui louer une salle de réunion.
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12 avril 2022
"Le Tonneau de Diogène" : Le juge des référés suspend la décision du 1er mars 2022 du maire de Grenoble refusant le renouvellement du droit d’occupation du domaine public de la Brasserie.
Suspension de l’exécution de la décision du maire de Grenoble en date du 1er mars 2022 rejetant la demande présentée par la société...
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18 mars 2022
Rencontre avec les bâtonniers
Vendredi 18 mars 2022, M. WYSS, Président du tribunal administratif de Grenoble a organisé, en présence de M. PFAUWADEL, M. SOGNO,...
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