Communiqués   

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  12 mai 2023
  Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif vendredi 19 mai 2023.
  Le tribunal administratif de Grenoble sera fermé vendredi 19 mai 2023.
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  10 mai 2023
  Bilan annuel 2022
  Le bilan annuel 2022 du tribunal administratif de Grenoble est disponible.
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  27 mars 2023
  Stagiaire Master 2
  Un poste de stagiaire Master 2 est à pourvoir, du 1er mai au 31 juillet 2023.
  Pour tout renseignement, merci de s’adresser au greffier en chef, par mél : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou téléphone : 04.76.42.90.09
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  25 octobre 2022
  Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz pour la réalisation d’une retenue collinaire
  Le juge des référés considère que la condition d’urgence est remplie du fait que les travaux de défrichement sont prévus en octobre-novembre 2022 et que les opposants au projet qui occupent le site sont susceptibles d’être expulsés par les forces de l’ordre à brève échéance.
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  11 octobre 2022
  La nuit du droit 2022
  L’évènement, organisé chaque année le jour de l’anniversaire de la Constitution de la V° République, a été un succès pour cette nouvelle édition !
• 28 mars 2022
  Maintenance des applications télérecours avocats et citoyens jeudi 31 mars 2022 entre 12:00 et 14:00.
  En raison d’une opération de maintenance, les applications Télérecours et Télérecours avocats seront indisponibles le jeudi 31 mars 2022 entre 12:00 et 14:00.
  
  Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
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  30 septembre 2021
  Nouveau formulaire disponible pour la délivrance des certificats de recours et non recours sur le site internet de la juridiction
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  29 septembre 2021
  LA NUIT DU DROIT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
  La Nuit du Droit se déroule cette année le 4 octobre au tribunal judiciaire, place Firmin Gauthier à Grenoble.
  
  Dans ce cadre, le tribunal administratif organise, avec la collaboration du barreau de Grenoble, une audience fictive sur le thème du contentieux électoral, suivie d’un échange avec les participants.
  
  Cette audience se déroulera de 19 à 20 heures en salle n° 4.
  
  Vous êtes cordialement invités.
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  23 septembre 2021
  Journées du patrimoine 2021
  Visite du tribunal administratif le 18/09/2021
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  11 juin 2021
  Médiation : Le tribunal signe une convention avec l’ensemble des préfets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
  Afin de promouvoir encore davantage la médiation, une convention organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des litiges est conclue entre l’ensemble des juridictions administratives et préfets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
  
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