Communiqués   

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  7 septembre 2023
  "Les après-midis du Tribunal administratif de Grenoble" : le droit public et l'eau
  Le tribunal administratif de Grenoble a le plaisir de vous annoncer le lancement d'un tout nouveau cycle de conférences, "Les après-midis du Tribunal administratif de Grenoble" en collaboration avec l'ordre des avocats du barreau de Grenoble et la Faculté de droit de Grenoble consacré au droit public et à l'eau.
  
  Cette série d'après-midi d'étude explorera en profondeur les aspects juridiques de questions d'actualité en réunissant magistrats, avocats et universitaires. Ouverte à tous, vous y êtes bienvenus !
  
  Cette première après-midi sera consacrée à la question du droit public et de l'eau.
  
  Vous aurez l'opportunité d'entendre Julie Holzem, première conseillère, la Pr Laetitia GUILLOUD COLLIAT et Me Pierre Janot.
  
  N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus (secretariat.ta-grenoble@juradm.fr) si vous êtes intéressé par cet événement.
  
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  6 septembre 2023
  Remise de l'annuaire des experts 2023
  Le tribunal administratif de Grenoble a reçu le 6 septembre le président Ernoult, président de la compagnie des experts de Grenoble, accompagné de deux experts.
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  9 août 2023
  Fermeture exceptionnelle lundi 14 août 2023
  Le tribunal administratif de Grenoble sera exceptionnellement fermé au public lundi 14 août 2023.
  
  Merci pour votre compréhension.
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  3 juillet 2023
  Fermeture de l'accueil du tribunal mercredis 12, 19 et 26 juillet après-midi
  Le tribunal administratif de Grenoble sera exceptionnellement fermé au public :
  
  -mercredi 12 juillet, après-midi,
  -mercredi 19 juillet, après-midi,
  -mercredi 26 juillet, après-midi.
  
  L’accès aux salles d’audience sera néanmoins possible l’après-midi pour les parties ayant reçu une convocation.
  
  Cette fermeture sera sans incidence sur le dépôt des requêtes, par voie dématérialisée, par voie postale ou dépôt dans la boite aux lettres du tribunal.
  
  Merci pour votre compréhension.
  
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  16 juin 2023
  Manifestations des 16 et 17 juin 2023, « la montagne se soulève »
  La juge des référés rejette la demande de suspension de l’interdiction de manifester.
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  10 mai 2023
  Bilan annuel 2022
  Le bilan annuel 2022 du tribunal administratif de Grenoble est disponible.
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  27 mars 2023
  Stagiaire Master 2
  Un poste de stagiaire Master 2 est à pourvoir, du 1er mai au 31 juillet 2023.
  Pour tout renseignement, merci de s’adresser au greffier en chef, par mél : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou téléphone : 04.76.42.90.09
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  25 octobre 2022
  Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz pour la réalisation d’une retenue collinaire
  Le juge des référés considère que la condition d’urgence est remplie du fait que les travaux de défrichement sont prévus en octobre-novembre 2022 et que les opposants au projet qui occupent le site sont susceptibles d’être expulsés par les forces de l’ordre à brève échéance.
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  11 octobre 2022
  La nuit du droit 2022
  L’évènement, organisé chaque année le jour de l’anniversaire de la Constitution de la V° République, a été un succès pour cette nouvelle édition !
• 28 mars 2022
  Maintenance des applications télérecours avocats et citoyens jeudi 31 mars 2022 entre 12:00 et 14:00.
  En raison d’une opération de maintenance, les applications Télérecours et Télérecours avocats seront indisponibles le jeudi 31 mars 2022 entre 12:00 et 14:00.
  
  Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
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