Communiqués   

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  25 octobre 2022
  Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz pour la réalisation d’une retenue collinaire
  Le juge des référés considère que la condition d’urgence est remplie du fait que les travaux de défrichement sont prévus en octobre-novembre 2022 et que les opposants au projet qui occupent le site sont susceptibles d’être expulsés par les forces de l’ordre à brève échéance.
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  11 octobre 2022
  La nuit du droit 2022
  L’évènement, organisé chaque année le jour de l’anniversaire de la Constitution de la V° République, a été un succès pour cette nouvelle édition !
• 28 mars 2022
  Maintenance des applications télérecours avocats et citoyens jeudi 31 mars 2022 entre 12:00 et 14:00.
  En raison d’une opération de maintenance, les applications Télérecours et Télérecours avocats seront indisponibles le jeudi 31 mars 2022 entre 12:00 et 14:00.
  
  Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
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  30 septembre 2021
  Nouveau formulaire disponible pour la délivrance des certificats de recours et non recours sur le site internet de la juridiction
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  29 septembre 2021
  LA NUIT DU DROIT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
  La Nuit du Droit se déroule cette année le 4 octobre au tribunal judiciaire, place Firmin Gauthier à Grenoble.
  
  Dans ce cadre, le tribunal administratif organise, avec la collaboration du barreau de Grenoble, une audience fictive sur le thème du contentieux électoral, suivie d’un échange avec les participants.
  
  Cette audience se déroulera de 19 à 20 heures en salle n° 4.
  
  Vous êtes cordialement invités.
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  23 septembre 2021
  Journées du patrimoine 2021
  Visite du tribunal administratif le 18/09/2021
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  11 juin 2021
  Médiation : Le tribunal signe une convention avec l’ensemble des préfets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
  Afin de promouvoir encore davantage la médiation, une convention organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des litiges est conclue entre l’ensemble des juridictions administratives et préfets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
  
• 27 avril 2021
  Pont de l'Ascension : Fermeture du Tribunal
  Le Tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 14 mai 2021 à l'occasion du pont de l'Ascension.
  
• 23 mars 2021
  Communiqué de presse explicitant le jugement n°2007393 du 19 mars 2021
• 22 décembre 2020
  Décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 - Télérecours pour les avocats
  Evolution des règles de présentation dans Télérecours pour les avocats; la fiche est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :
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