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Communiqués
25 octobre 2022
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz pour la réalisation d’une retenue collinaire
Le juge des référés considère que la condition d’urgence est remplie du fait que les travaux de défrichement sont prévus en octobre-novembre 2022 et que les opposants au projet qui occupent le site sont susceptibles d’être expulsés par les forces de l’ordre à brève échéance.
11 octobre 2022
La nuit du droit 2022
L’évènement, organisé chaque année le jour de l’anniversaire de la Constitution de la V° République, a été un succès pour cette nouvelle édition !
28 mars 2022
Maintenance des applications télérecours avocats et citoyens jeudi 31 mars 2022 entre 12:00 et 14:00.
En raison d’une opération de maintenance, les applications Télérecours et Télérecours avocats seront indisponibles le jeudi 31 mars 2022 entre 12:00 et 14:00.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
30 septembre 2021
Nouveau formulaire disponible pour la délivrance des certificats de recours et non recours sur le site internet de la juridiction
29 septembre 2021
LA NUIT DU DROIT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
La Nuit du Droit se déroule cette année le 4 octobre au tribunal judiciaire, place Firmin Gauthier à Grenoble.
Dans ce cadre, le tribunal administratif organise, avec la collaboration du barreau de Grenoble, une audience fictive sur le thème du contentieux électoral, suivie d’un échange avec les participants.
Cette audience se déroulera de 19 à 20 heures en salle n° 4.
Vous êtes cordialement invités.
23 septembre 2021
Journées du patrimoine 2021
Visite du tribunal administratif le 18/09/2021
11 juin 2021
Médiation : Le tribunal signe une convention avec l’ensemble des préfets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Afin de promouvoir encore davantage la médiation, une convention organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des litiges est conclue entre l’ensemble des juridictions administratives et préfets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
27 avril 2021
Pont de l'Ascension : Fermeture du Tribunal
Le Tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 14 mai 2021 à l'occasion du pont de l'Ascension.
23 mars 2021
Communiqué de presse explicitant le jugement n°2007393 du 19 mars 2021
22 décembre 2020
Décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 - Télérecours pour les avocats
Evolution des règles de présentation dans Télérecours pour les avocats; la fiche est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :
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6 décembre 2022
Annulation de l’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une centrale hydroélectrique à Sallanches
Le 6 décembre 2022, la cinquième chambre a annulé l’autorisation délivrée à la régie de gaz et d’électricité de Sallanches par le préfet...
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25 novembre 2022
Duoday 2022
Dans le cadre de la journée DuoDay, le tribunal a accueilli M. Benjamin THOMAS. Il a formé un duo avec Mme Anne-Sibylle VAILLANT, première...
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17 novembre 2022
Rejet de la demande de suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces protégées au domaine skiable de Rochebrune à Megève.
Le juge des référés rejette pour défaut d’urgence la demande de suspension d’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du...
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8 novembre 2022
Rejet du référé de l'association Valeurs et réussite faute d'urgence
La demande de suspension de la délibération du conseil municipal de la commune de Valence n°2022/10-03/29 du 3 octobre 2022, procédant...
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