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6 mai 2020

11 mai 2020 : entrée en vigueur du plan de reprise d’activité

Dans le cadre de son plan de reprise d’activité, les audiences pour l’ensemble des affaires sont à nouveau programmées à partir du 11 mai avec des modalités adaptées aux prescriptions et recommandations des autorités sanitaires.

L’ouverture de l’accueil du tribunal est réservée à l’accès aux audiences : les demandes d’informations devront être adressées par l’intermédiaire des application télérecours et télérecours citoyens (Télérecours et Télérecours citoyens). En cas d’impossibilité d’utilisation de ces applications, le tribunal peut être joint par messagerie électronique à l'adresse greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par téléphone de 9h 00 à 12h et de 13 h 30 à 16 heures au 04.76.42.90.00.

Les dispositions de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif continuent à s’appliquer, en particulier :

  • Communication des pièces, actes et avis aux parties par tout moyen : les parties, personnes privées, non représentées par un avocat, doivent dès lors privilégier l’application télérecours citoyen (Télérecours citoyens) ou, à défaut, communiquer une adresse de messagerie et un numéro de téléphone.
  • L’audience est susceptible de se tenir hors la présence du public ou avec un nombre limité de personnes admises.
  • Faculté de dispenser le rapporteur public d’exposer des conclusions sur une requête
  • Audiences susceptibles de se tenir aux moyens de télécommunication audiovisuelle ou tout autre moyen de communication électronique, y compris téléphonique.
  • Certains référés susceptibles d’être dispensés d’audience.

Toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité du public et des membres du tribunal :

  • Attente du public à l’extérieur du tribunal et entrée dans les locaux à l’invitation d’un membre du tribunal.
  • Application des prescriptions et recommandations des autorités sanitaires, en particulier pour ce qui concerne le port du masque.
  • Mise à disposition de gel hydro-alcoolique et désinfection obligatoire des mains à l’entrée dans le tribunal.
  • Distanciation d’au moins un mètre à l’accueil et dans les salles d’audience.

Les gestes barrières (taille réelle) -> cliquer ici

Comment bien porter son masque ? (taille réelle) -> cliquer ici

Comment entretenir son masque ? taille réelle) -> cliquer ici

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