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26 novembre 2018

Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018

A partir du 30 novembre 2018, tout citoyen justiciable pourra, s'il le souhaite, déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant l’ensemble des juridictions administratives.

Télérecours citoyens est une application Internet destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).

Elle permet d’échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État de manière dématérialisée et en toute sécurité.

Elle permet également de suivre l’état d’avancement de son dossier.

Télérecours citoyens n’est pas exclusif. Les requérants peuvent toujours déposer leur recours en venant à l’accueil de la juridiction ou par voie postale. Cependant, seule cette application est accessible 7j/7 ; elle garantit aussi la sécurité des échanges avec la juridiction. Tous les documents déposés sont horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables.

> Télécharger la fiche pratique Télérecours citoyens

> Accéder au portail Télérecours

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