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8 juillet 2020

Fonctionnement du tribunal à partir du 11 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet. Le risque de circulation du coronavirus conduit à maintenir des règles de précaution strictes.

L’ouverture au public

  • Le tribunal est ouvert à ses horaires habituels (lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures) : il est néanmoins recommandé de privilégier pour tout contact avec la juridiction, pour le dépôt des requêtes et les échanges relatifs aux dossiers en cours, les applications télérecours et télérecours citoyens (Télérecours et Télérecours citoyens) ou pour les demandes d’informations la messagerie électronique à l'adresse greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou le téléphone, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, au 04.76.42.90.00.
  • Le port du masque est obligatoire pour tous les visiteurs ; à défaut, l’accès au tribunal sera refusé aux visiteurs à qui il leur appartient de se procurer les masques par leurs propres moyens, le tribunal n’en distribuant pas ;
  • La distanciation physique d’au moins un mètre à l’accueil et dans les salles d’audience doit être observée en respectant les délimitations matérialisées au sol.
  • Du gel hydro-alcoolique est disponible à l’accueil : chaque visiteur se désinfecte les mains à son arrivée au tribunal.
  • Les gestes barrières doivent impérativement être respectés :

Les gestes barrières (taille réelle) -> cliquer ici

Comment bien porter son masque ? (taille réelle) -> cliquer ici

Comment entretenir son masque ? (taille réelle) -> cliquer ici

Les audiences

  • Indiquer au tribunal par l’application télérecours ou télérecours citoyens ou à défaut par la messagerie à l'adresse greffe.ta-grenoble@juradm.fr, au plus tard l’avant-veille de l’audience, si vous serez présent et/ou représenté à l’audience.
  • Fournir par le même canal vos coordonnées de messagerie et téléphoniques pour pouvoir vous donner toute information qu’il serait utile de vous communiquer notamment sur l’horaire auquel votre affaire sera appelée.
  • Pour les avocats, vous munir de votre robe, aucune ne pouvant être mise à disposition par le tribunal.
  • Attente du public à l'extérieur du tribunal et entrée dans les locaux à l’invitation d’un membre du tribunal.
  • Pour limiter l’affluence du public et ainsi assurer le respect d’une distance minimale entre les personnes présentes, limitation du public à l’audience à cinq personnes au maximum, les avocats et si le nombre de présents le permet, les parties à l’instance, étant prioritaires.

Denis Besle,

Président du Tribunal administratif de Grenoble

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