Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Information Covid-19
19 mars 2020

Information Covid-19

L’accueil du public du tribunal administratif est fermé.
Le tribunal maintient une activité restreinte pour la réception des requêtes et l’instruction des dossiers.

Les audiences collégiales seront renvoyées à une date ultérieure et, sauf urgence, aucune ne sera programmée dans la période de confinement. Seules les affaires urgentes dont le délai de jugement imparti par les textes est inférieur à 7 jours pourront faire l’objet d’une audience. L’audience se déroulera pour ces affaires au 2 rue Marcel Benoit et seules les parties seront admises. 

Pour la transmission des requêtes et des documents procéduraux au tribunal, doivent être privilégiées les applications télérecours et télérecours citoyens (Télérecours et Télérecours citoyens). En cas d’impossibilité d’utilisation de ces applications, et en cas d’urgence, le tribunal peut être joint par messagerie électronique à l'adresse greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par téléphone de 8h30 à 12h par téléphone au : 04.76.42.90.00