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9 octobre 2018

La Nuit du droit du 04 octobre 2018

Le tribunal administratif de Grenoble s'est associé à la Cour d'appel de Grenoble, à la préfecture de l'Isère, à l'école de sciences politiques de Grenoble, à l'ordre des avocats de Grenoble, ainsi qu'à la faculté de droit afin de réaliser la Nuit du Droit au sein des locaux de la Cour d'appel. Des ateliers thématiques ont été organisés de 18h à 19h30, ainsi qu'une conférence interactive portant sur la procréation-médicalement-assistée de 19h30 à 20h30 et enfin une simulation de procès d'assises de 20h30 à 22h. Plus de 1 500 participants ont été recensés.

Cette manifestation nationale, initiée par le président du Conseil constitutionnel, visait à fêter les 60 ans de la Constitution de la Ve république.

Pour ce faire, le président de la 2e chambre du tribunal administratif de Grenoble a présenté un développement relatif au thème de la nuit du droit : "Et si le droit n'existait pas ? ". Texte de l'intervention

Un conseiller du Tribunal a ensuite présenté plus spécifiquement le Tribunal administratif de Grenoble ainsi que le circuit de la requête.

Enfin, un procès simulé portant sur l'extension d'un domaine skiable a été réalisé en partenariat avec le cabinet CDMF avocats. Celui-ci a donné lieu à un vote du public portant sur la potentielle solution retenue par les juges sur ce dossier.

En outre, le président du tribunal administratif de Grenoble et le magistrat référent de la médiation sont intervenus au cours de l'atelier consacré à la Médiation.

L'atelier Médiation de la Nuit du droit avait pour objectif de rendre le plus concret possible auprès du public en quoi consiste ce mode alternatif de règlement des litiges qu'est la médiation ; après une courte présentation par le président du tribunal, M. Besle, le centre de médiation de Grenoble avait à cet effet préparé un jeu de rôle mettant en scène une médiation dans le domaine social,  inspiré d'un cas réel et commenté  par le médiateur alors nommé, qui a en expliqué les différentes phases et les points clés .

Cette démonstration par l'exemple a été suivi d' un échange de questions/réponses portant sur les particularités de ce mode alternatif de règlement des conflits; ont ainsi été dégagés les atouts suivants :

  • Dialogue direct entre les parties permettant de renouer un lien, pas après pas;
  • Confidentialité permettant à chacun de s'exprimer librement et, le cas échéant, de reconnaitre que la position de l'autre s’entend et peut faire sens;
  • Imagination donnée aux parties pour imaginer un accord qui évite qu'une des deux perde;
  • En cas d'échec, absence de conséquence sur un éventuel procès, en raison de cette confidentialité et de la conservation des délais d'action.

A en juger par les réactions de la salle, les explications données ont été convaincantes : la médiation, quoi qu'encore assez méconnue, surtout en matière administrative, devrait ainsi rapidement devenir  une alternative au procès crédible, voire avantageuse, chaque fois que les parties estiment que la situation s'y prête.

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