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20 mai 2014

Le contentieux des élections locales 2014 dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble

Connaître le calendrier prévisionnel des audiences et des décisions

 

LES RECOURS


Les opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 ont suscité le dépôt de 110 protestations individuelles ou recours préfectoraux en ce qui concerne les élections des conseillers municipaux. 171 communes sont concernées : 37 en Isère, 24 en Savoie, 74 en Haute-Savoie et 36 dans la Drôme. Sept d'entre elles ont plus de 9 000 habitants : il s'agit de Fontaine, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Gaillard, Thonon-les-Bains, Aix-les-Bains et Bourg de Péage.

Ce nombre de 110 recours est inférieur à celui de 147 des précédentes élections municipales de 2008.

Par ailleurs, s'agissant de la 1ère élection au suffrage universel direct des délégués communautaires, des erreurs ont été relevées par les préfectures sur des procès-verbaux d'élection dans certaines communes, comportant un nombre d'élus communautaires supérieur au nombre de sièges attribué à la commune au sein du conseil communautaire. Ceci a généré 82 requêtes spécifiques, dans la Drôme et la Haute-Savoie, qui donneront lieu a rectification des résultats par le juge.

LE CALENDRIER PREVISIONNEL DE JUGEMENT


S'agissant d'un renouvellement général, le tribunal dispose d'un délai de 3 mois pour juger :

- à compter de la date à laquelle il a été saisi pour les communes de moins de 9 000 habitants ;

- à compter de la date de réception de l'avis de la commission nationale des comptes de campagne et du financement des partis (CNCCFP), au cours de l'été, pour les communes de plus de 9 000 habitants soumises à un plafonnement des dépenses de campagne.

Ceci revient à dire que les affaires seront jugées principalement en juin pour les premières, en octobre pour les secondes.


Département de la Drôme :




Date de la requête

Commune

Date de l'audience

Date de lecture

31/03/2014

Bourg de Péage

CNCCFP

CNCCFP

28/03/2014

Charpey

5 juin 2014

19 juin 2014

4/04/2014

Le Begude de Mazenc

22 mai 2014

5 juin 2014

30/03/2014

La Garde Adhémar

28 mai 2014

12 juin 2014

8/04/2014

La Roche de Glun

27 mai 2014

10 juin 2014

26/03/2014

Montelier

5 juin 2014

19 juin 2014

26/03/2014
27/03/2014

Rochebrune

21 mai 2014

4 juin 2014

28/03/2014
01/04/2014

Délégués communautaires

18 juin 2014

30 juin 2014

28/03/2014

Saint Rambert d'Albon

20 mai 2014

3 juin 2014

3/04/2014

Véronne

22 mai 2014

5 juin 2014



 

Département de l'Isère :


 

Date de le requête

Commune

Date de l'audience

Date de lecture

27/03/2014

Bossieu

27 mai 2014

10 juin 2014

28/03/2014

Brié-et-Angonnes

16 mai 2014

13 juin 2014

27/03/2014
04/04/2014

Fontaine

CNCCFP

CNCCFP

27/03/2014
28/03/2014

Jardin

28 mai 2014

12 juin 2014

27/03/2014

La Balme les Grottes

21 mai 2014

4 juin 2014

27/03/2014

La Chapelle de Surieu

28 mai 2014

12 juin 2014

04/04/2014

La Tronche

27 mai 2014

12 juin 2014

04/04/2014

Le Bourg d'Oisans

18 juin 2014

30 juin 2014

26/03/2013

Moirans

21 mai 2014

4 juin 2014

28/03/2014

Mont-de-Lans

19 juin 2014

26 juin 2014

27/03/2014
28/03/2014

Montalieu-Vercieu

28 mai 2014

12 juin 2014

28/03/2014

Montferrat

20 mai 2014

3 juin 2014

28/03/2014

Noyaret

20 mai 2014

3 juin 2014

24/03/2014

Pajay

21 mai 2014

4 juin 2014

4/04/2014

Polienas

18 juin 2014

30 juin 2014

28/03/2014

Ruy-Montceau

20 mai 2014

3 juin 2014

27/03/2014

Sainte-Agnès

28 mai 2014

12 juin 2014

28/03/2014
02/04/2014

Saint-Martin-de-Vaulserre

28 mai 2014

12 juin 2014

04/04/2014

Sardieu

18 juin 2014

12 juin 2014

27/03/2014

Saint Jean de Bournay

27 mai 2014

10 juin 2014

28/03/2014

Saint Clair du Rhône

16 mai 2014

13 juin 2014

28/03/2014

Saint Quentin Fallavier

27 mai 2014

10 juin 2014

28/03/2014

Varces

16 mai 2014

13 juin 2014

7/04/2014

Vinay

5 juin 2014

19 juin 2014

 

Département de la Savoie :


Date de la requête

Commune

Date de l'audience

Date de lecture

27/03/2014

Aix-les Bains

CNCCFP

CNCCFP

4/04/2014

Albiez-Montrond

18 juin 2014

30 juin 2014

4/04/2014

Barberaz

27 mai 2014

12 juin 2014

28/03/2014

Bassens

22 mai 2014

5 juin 2014

1/04/2014

Bonneval sur Arc

22 mai 2014

5 juin 2014

4/04/2014

Bourg Saint Maurice

27 mai 2014

12 juin 2014

28/03/2014

Chamousset

20 mai 2014

3 juin 2014

28/03/2014

Frétérive

20 mai 2014

3 juin 2014

26/03/2014
28/03/2014

La Chambre

21 mai 2014

4 juin 2014

31/03/2014

La Rochette

28 mai 2014

12 juin 2014

28/03/2014

Le Bois

22 mai 2014

5 juin 2014

27/03/2014

Le Bourget du lac

28 mai 2014

12 juin 2014

24/03/2014

Montgirod

28 mai 2014

12 juin 2014

4/04/2014

Moutiers

27 mai 2014

12 juin 2014

3/04/2014

Notre Dame de Bellecombe

16 mai 2014

13 juin 2014

26/03/2014
28/03/2014

Randens

21 mai 2014

4 juin 2014

27/03/2014

Saint-Hélène sur Isère

28 mai 2014

12 juin 2014

28/03/2014

Tignes

5 juin 2014

19 juin 2014

28/03/2014
01/04/2014

Délégués communautaires

19 juin 2014

26 juin 2014

 16/04/2014

Valmeinier

4 juin 2014

18 juin 2014

 

 

Département de la Haute-Savoie :



Date de la requête

Commune

Date de l'audience

Date de lecture

31/03/2014

Annecy le vieux

CNCCFP

CNCCFP

4/04/2014

Annemasse

21 mai 2014

4 juin 2014

27/03/2014

Chens-sur Léman

21 mai 2014

4 juin 2014

31/03/2014

Cranves sur Salès

21 mai 2014

12 juin 2014

28/03/2014

Gaillard

CNCCFP

CNCCFP

8/04/2014

Le Biot

27 mai 2014

12 juin 2014

31/03/2014

Orcier

28 mai 2014

12 juin 2014

28/03/2014

Petit Bornand les Glières

22 mai 2014

5 juin 2014

31/03/2014

Savigny

27 mai 2014

12 juin 2014

7/04/2014

Délégués communautaires

18 juin 2014

30 juin 2014

8/04/2014

Taninges

18 juin 2014

30 juin 2014

8/04/2014

Thonon les Bains

CNCCFP

CNCCFP


 

ORIENTATIONS GENERALES DES MOTIFS DES RECOURS

 

Comme lors des opérations électorales précédentes, les griefs invoqués se rattachent à l'une ou l'autre des questions suivantes :

- inéligibilité ou incompatibilité des candidats élus ;

- déroulement de la campagne - abus de propagande ;

- déroulement du scrutin (atteinte à l'anonymat, erreur de décompte, contestation de bulletins déclarés nuls, comptage à huit clos, procuration d'une personne décédée le même jour).

Dossier figurant sur le site internet  du Conseil d'Etat, portant sur le juge administratif et le droit électoral.

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