Les rôles des prochaines audiences en ligne

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• 11 mai 2020
  Modalités de reprise des audiences à compter du 11 mai 2020
  Informations sur la tenue des audiences ›
• 7 mai 2020
  Ordonnance de référé N°2002394 du 28/04/20
  Le juge des référés rejette le recours dirigé contre l’arrêté du 7 avril 2020 par lequel le maire de la commune des Contamines-Montjoie... ›
• 6 mai 2020
  11 mai 2020 : entrée en vigueur du plan de reprise d’activité
  Dans le cadre de son plan de reprise d’activité, les audiences pour l’ensemble des affaires sont à nouveau programmées à partir du... ›
• 
  11 avril 2020
  Les rôles des prochaines audiences en ligne
  Le tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques. ›