11 juin 2021
Afin de promouvoir encore davantage la médiation, une convention organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des litiges est conclue entre l’ensemble des juridictions administratives et préfets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le 9 juin 2021, M. Jean-Paul Wyss, président du tribunal administratif de Grenoble s’est associé à l’ensemble des chefs des juridictions administratives ayant leur siège en Auvergne-Rhône-Alpes et aux préfets des douze départements de cette région pour signer une convention relative à la mise en œuvre de la médiation.
Cette convention qui s’applique tant devant le juge de premier instance que devant le juge d’appel, a vocation à favoriser l’engagement de médiations, à l’initiative des parties ou de celle du juge, dans tous les litiges relevant de la compétence du juge administratif.
Convaincu qu’il s’agit de l’intérêt des administrés tout comme de celui des administrations publiques, le tribunal poursuit ainsi son engagement en faveur de la promotion de ce mode de règlements des litiges qui peut s’avérer mieux adapté et plus rapide, sans toutefois impliquer de renoncer au recours du juge pour trancher le litige.
>> Consulter la rubrique relative à la médiation du tribunal administratif de Grenoble
