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28 mai 2020

Modalités de reprise des audiences à compter du 11 mai 2020

Informations sur la tenue des audiences

Application des prescriptions et recommandations des autorités sanitaires

  • La présence à l’audience est subordonnée au strict respect des prescriptions et recommandations des autorités sanitaires. 
  • Vous devrez impérativement respecter les gestes barrières :

L’adaptation des procédures pendant l’état d’urgence sanitaire

Pendant l’état d’urgence sanitaire, la procédure contentieuse a fait l’objet d’adaptations :

- l’audience peut se tenir hors la présence du public ou avec un nombre limité de personnes admises ;

- faculté de dispenser le rapporteur public d’exposer des conclusions sur une requête.

Les précautions à prendre

- Indiquer au tribunal par l’application télérecours ou télérecours citoyens ou à défaut par la messagerie à l'adresse greffe.ta-grenoble@juradm.fr, au plus tard l’avant-veille de l’audience, si vous serez présent et/ou représenté à l’audience ;

- Fournir par le même canal vos coordonnées de messagerie et téléphoniques pour pouvoir vous donner toute information qu’il serait utile de vous communiquer notamment sur l’horaire auquel votre affaire sera appelée ;

- Pour les avocats, vous munir de votre robe, aucune ne pouvant être mise à disposition par le tribunal.

L’organisation matérielle de l’audience

- Attente du public à l'extérieur du tribunal et entrée dans les locaux à l’invitation d’un membre du tribunal.

- Port du masque obligatoire ; l’accès au tribunal sera refusé aux parties si elles ne portent de masque qu’il leur appartient de se procurer par leurs propres moyens, le tribunal n’en distribuant pas ;

- Du gel hydro-alcoolique sera disponible à l’accueil : vous devrez vous désinfecter les mains à votre arrivée au tribunal ;

pour limiter l’affluence du public et ainsi assurer le respect d’une distance minimale entre les personnes présentes, limitation du public à l’audience à cinq personnes au maximum, les avocats et si le nombre de présents le permet, les parties à l’instance, étant prioritaires.

Denis Besle,

Président du Tribunal administratif de Grenoble

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