Nouveau formulaire disponible pour la délivrance des certificats de recours et non recours sur le site internet de la juridiction

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  22 mai 2023
  Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés »
  Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés » au conseil municipal de... ›
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  15 mai 2023
  Annulation de la délibération du conseil d’administration de l’université Grenoble Alpes approuvant les statuts du service des langues rédigés en écriture inclusive.
  Le tribunal a jugé que la délibération du conseil d’administration de l’université du 16 juillet 2020 approuvant les statuts du service... ›
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  12 mai 2023
  Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif vendredi 19 mai 2023.
  Le tribunal administratif de Grenoble sera fermé vendredi 19 mai 2023. ›
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  10 mai 2023
  Bilan annuel 2022
  Le bilan annuel 2022 du tribunal administratif de Grenoble est disponible. ›