Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)

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  13 janvier 2022
  LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF RECRUTE DES STAGIAIRES
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  6 janvier 2022
  Le Conseil d'Etat (*) n’admet pas le pourvoi de la société Carrières et matériaux du sud-est contre l’ordonnance du juge des référés
  (*) Conseil d’État n°457640 du 30 décembre 2021 Le Conseil d’État n’admet pas le pourvoi de la société Carrières et matériaux du... ›
• 6 janvier 2022
  Rejet d’une demande de suspension d’un arrêté ordonnant l’abattage d’un troupeau pour cause de brucellose.
  Des mesures de contrôle ont établi qu’un bovin appartenant à un GAEC de la Haute-Savoie était atteint de la brucellose. Par un arrêté... ›
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  23 décembre 2021
  Rejet des requêtes des consorts Parisot de Bayard sollicitant l’annulation des décisions de la commune de Saint-Martin d’Hères leur refusant la remise de la dépouille mortelle de Pierre du Terrail, dit chevalier Bayard.
  Le conseil départemental de l’Isère conserve dans ses archives depuis 1966, à la demande de la commune de Saint-Martin d’Hères, une... ›