Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)

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  23 septembre 2022
  L'accueil du tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public lundi 26 septembre 2022, à partir de 15h30 au lieu de 16h00
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  13 septembre 2022
  Le juge des référés rejette la demande de suspension de deux délibérations du Conseil départemental de la Haute-Savoie relatives à sa candidature à l’organisation des Championnats du monde de cyclisme prévus en 2027.
  Deux motifs sont à l’origine de ce rejet. 1° L’absence d’urgence au sens du code de justice administrative. Il a été jugé que les... ›
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  8 septembre 2022
  La chasse sur les Hauts-Plateaux du Vercors
  L’association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS) et l’association FRAPNA Drôme France Nature... ›
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  5 juillet 2022
  Le TA de Grenoble a reçu le 1er juillet une quinzaine de délégués de la défenseure des droits venus de tout le ressort
  Après une présentation par le Pdt Wyss de la juridiction administrative et du tribunal, les échanges se sont concentrés autour des... ›