Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)

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  12 octobre 2021
  Le juge des référés rejette le recours d' une infirmière du centre hospitalier Alpes-Isère, contestant la mesure de suspension sans traitement dont elle a fait l’objet pour défaut d’un schéma vaccinal complet.
  Le juge des référés a été saisi par une infirmière du centre hospitalier Alpes-Isère, d’un recours contestant la mesure de suspension... ›
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  7 octobre 2021
  3ème nuit du droit
  Après une année d’interruption liée au contexte sanitaire, la 3ème édition de la nuit du droit s’est déroulée au palais de justice... ›
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  6 octobre 2021
  Sur le territoire des Deux-Alpes, au lieudit "Les ougiers" ...
  Ordonnance suspendant l’exécution d’un arrêté du préfet de l'Isère relatif au renouvellement et à l’autorisation d’extension d’une... ›
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  30 septembre 2021
  Nouveau formulaire disponible pour la délivrance des certificats de recours et non recours sur le site internet de la juridiction
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