Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)

Toutes les actualités

• 
  25 mai 2022
  Par ordonnance du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de l’article 10 du nouveau règlement des piscines de Grenoble autorisant l’usage de maillots de bains de type burkini
  Le tribunal a estimé qu’en permettant aux usagers du service public communal des piscines de Grenoble de porter des tenues « non près... ›
• 23 mai 2022
  Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public vendredi 27 mai 2022.
  Le dépôt de requêtes reste néanmoins possible par voie dématérialisée Télérecours et Télérecours citoyens, par voie postale ou par... ›
• 
  18 mai 2022
  Suspension partielle de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie relatif aux bouquetins du massif du Bargy.
  Le juge des référés a suspendu l’exécution de la décision du préfet de la Haute-Savoie autorisant, au titre de l’année 2022, et par... ›
• 16 mai 2022
  Le juge des référés rejette comme portée devant une juridiction incompétente la requête de l’association « Alliance Citoyenne » contre la décision de l’Office du tourisme refusant de lui louer une salle de réunion.
  ›