Communiqués   

• 27 avril 2021
  Pont de l'Ascension : Fermeture du Tribunal
  Le Tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 14 mai 2021 à l'occasion du pont de l'Ascension.
  
• 23 mars 2021
  Communiqué de presse explicitant le jugement n°2007393 du 19 mars 2021
• 22 décembre 2020
  Décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 - Télérecours pour les avocats
  Evolution des règles de présentation dans Télérecours pour les avocats; la fiche est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :
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  18 décembre 2020
  Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)
• 1 décembre 2020
  Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif
  NOR : JUSC2031086R
• 8 septembre 2020
  Covid-19 : consignes sanitaires applicables au tribunal administratif
• 11 mai 2020
  Modalités de reprise des audiences à compter du 11 mai 2020
  Informations sur la tenue des audiences
• 6 mai 2020
  11 mai 2020 : entrée en vigueur du plan de reprise d’activité
  Dans le cadre de son plan de reprise d’activité, les audiences pour l’ensemble des affaires sont à nouveau programmées à partir du 11 mai avec des modalités adaptées aux prescriptions et recommandations des autorités sanitaires.
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  11 avril 2020
  Les rôles des prochaines audiences en ligne
  Le tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques.
• 1 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
  Pendant l’état d’urgence sanitaire, les délais et la procédure juridictionnelle ont fait l’objet d’adaptations par ordonnances du 25 mars 2020.
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