Communiqués   

• 19 mars 2020
  Information Covid-19
  L’accueil du public du tribunal administratif est fermé.
  Le tribunal maintient une activité restreinte pour la réception des requêtes et l’instruction des dossiers.
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  4 février 2020
  Visite du vice-président au tribunal administratif de Grenoble
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  14 octobre 2019
  Succès de la nuit de la justice du 3 octobre 2019
  1300 visiteurs présents au palais de justice de Grenoble .
  
  
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  24 septembre 2019
  La nuit de la Justice
  La nuit de la Justice aura lieu le Jeudi 03 octobre 2019 de 16h à 22h au Palais de Justice de Grenoble.
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  26 novembre 2018
  Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
  A partir du 30 novembre 2018, tout citoyen justiciable pourra, s'il le souhaite, déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant l’ensemble des juridictions administratives.
  
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  12 novembre 2018
  Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
  Prévue par l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté s’est déroulée le 4 novembre 2018.
• 17 octobre 2018
  Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires)
  Nouvelle réforme de la procédure contentieuse par le décret du 17 juillet 2018. Ce décret instaure l'obligation de confirmer sa requête au fond en cas de rejet d'un référé suspension pour défaut de moyens sérieux; il crée de nouvelles règles spécifiques au contentieux de l'urbanisme, notamment en fixant un délai de dix mois aux tribunaux administratifs pour juger les permis de construire de plus de deux logements.
  
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  9 octobre 2018
  La Nuit du droit du 04 octobre 2018
• 19 mai 2017
  Actions collectives
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge administratif : l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits. Leurs modalités pratiques ont été précisées par le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017.
• 1 mars 2017
  La campagne d'adhésion à ALYODA est lancée !
  L’association ALYODA a besoin de votre contribution financière pour organiser des manifestations scientifiques dans le domaine du droit public.
  
  La cotisation est de 10 € pour les étudiants et de 20 € pour les enseignants, avocats, magistrats et autres personnes physiques.
  
  L’adhésion et le paiement en ligne de la cotisation sont mis en place sur le site.
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