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Communiqués
19 mars 2020
Information Covid-19
L’accueil du public du tribunal administratif est fermé.
Le tribunal maintient une activité restreinte pour la réception des requêtes et l’instruction des dossiers.
4 février 2020
Visite du vice-président au tribunal administratif de Grenoble
14 octobre 2019
Succès de la nuit de la justice du 3 octobre 2019
1300 visiteurs présents au palais de justice de Grenoble .
24 septembre 2019
La nuit de la Justice
La nuit de la Justice aura lieu le Jeudi 03 octobre 2019 de 16h à 22h au Palais de Justice de Grenoble.
26 novembre 2018
Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
A partir du 30 novembre 2018, tout citoyen justiciable pourra, s'il le souhaite, déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant l’ensemble des juridictions administratives.
12 novembre 2018
Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Prévue par l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté s’est déroulée le 4 novembre 2018.
17 octobre 2018
Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires)
Nouvelle réforme de la procédure contentieuse par le décret du 17 juillet 2018. Ce décret instaure l'obligation de confirmer sa requête au fond en cas de rejet d'un référé suspension pour défaut de moyens sérieux; il crée de nouvelles règles spécifiques au contentieux de l'urbanisme, notamment en fixant un délai de dix mois aux tribunaux administratifs pour juger les permis de construire de plus de deux logements.
9 octobre 2018
La Nuit du droit du 04 octobre 2018
19 mai 2017
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge administratif : l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits. Leurs modalités pratiques ont été précisées par le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017.
1 mars 2017
La campagne d'adhésion à ALYODA est lancée !
L’association ALYODA a besoin de votre contribution financière pour organiser des manifestations scientifiques dans le domaine du droit public.
La cotisation est de 10 € pour les étudiants et de 20 € pour les enseignants, avocats, magistrats et autres personnes physiques.
L’adhésion et le paiement en ligne de la cotisation sont mis en place sur le site.
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22 mai 2023
Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés »
Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés » au conseil municipal de...
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15 mai 2023
Annulation de la délibération du conseil d’administration de l’université Grenoble Alpes approuvant les statuts du service des langues rédigés en écriture inclusive.
Le tribunal a jugé que la délibération du conseil d’administration de l’université du 16 juillet 2020 approuvant les statuts du service...
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12 mai 2023
Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif vendredi 19 mai 2023.
Le tribunal administratif de Grenoble sera fermé vendredi 19 mai 2023.
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10 mai 2023
Bilan annuel 2022
Le bilan annuel 2022 du tribunal administratif de Grenoble est disponible.
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