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Communiqués
11 mai 2020
Modalités de reprise des audiences à compter du 11 mai 2020
Informations sur la tenue des audiences
6 mai 2020
11 mai 2020 : entrée en vigueur du plan de reprise d’activité
Dans le cadre de son plan de reprise d’activité, les audiences pour l’ensemble des affaires sont à nouveau programmées à partir du 11 mai avec des modalités adaptées aux prescriptions et recommandations des autorités sanitaires.
11 avril 2020
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques.
1 avril 2020
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Pendant l’état d’urgence sanitaire, les délais et la procédure juridictionnelle ont fait l’objet d’adaptations par ordonnances du 25 mars 2020.
19 mars 2020
Information Covid-19
L’accueil du public du tribunal administratif est fermé.
Le tribunal maintient une activité restreinte pour la réception des requêtes et l’instruction des dossiers.
4 février 2020
Visite du vice-président au tribunal administratif de Grenoble
14 octobre 2019
Succès de la nuit de la justice du 3 octobre 2019
1300 visiteurs présents au palais de justice de Grenoble .
24 septembre 2019
La nuit de la Justice
La nuit de la Justice aura lieu le Jeudi 03 octobre 2019 de 16h à 22h au Palais de Justice de Grenoble.
26 novembre 2018
Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
A partir du 30 novembre 2018, tout citoyen justiciable pourra, s'il le souhaite, déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant l’ensemble des juridictions administratives.
12 novembre 2018
Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Prévue par l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté s’est déroulée le 4 novembre 2018.
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21 septembre 2023
PLEIN SUCCES DES JOURNEES DU PATRIMOINE
Deux groupes de visiteurs ont parcouru les salles du tribunal administratif ce samedi 16 septembre, pilotés par Mme ROUSSEL, guide-conférencière....
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Audience d’installation de 8 nouveaux magistrats
Le 8 septembre 2023, le Président WYSS, accompagné des vice-présidents, a installé 8 nouveaux magistrats, dont 2 vice-présidents, au...
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12 septembre 2023
Journée du patrimoine 2023
Le 16 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble participe aux Journées du Patrimoine. Deux visites guidées des hôtels Nicolet...
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7 septembre 2023
"Les après-midis du Tribunal administratif de Grenoble" : le droit public et l'eau
Le tribunal administratif de Grenoble a le plaisir de vous annoncer le lancement d'un tout nouveau cycle de conférences, "Les après-midis...
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