Communiqués

26 juin 2015

Référé Esmonin

Le maire de Grenoble a saisi le 22 juin dernier le tribunal administratif de Grenoble d'une demande en référé tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion des personnes occupant le campement situé sur le long de l'avenue Edmond Esmonin et d'une partie de l'ex-usine Allibert.

Les parties ont été convoquées à une audience publique qui se tiendra le mardi 7 juillet à 10h, 2 place de Verdun.
23 décembre 2014

Environnement - Center Parcs - Référé 1

Ce 23 décembre, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère ayant délivré une autorisation « loi sur l’eau » à la société Roybon Cottages.
23 décembre 2014

Environnement - Center Parcs - Référé 2

En revanche, le juge des référés a rejeté les trois recours visant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats en estimant qu’aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité.
8 décembre 2014

SMTC

Par ordonnance du 5 décembre 2014, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a prononcé la suspension de l’arrêté du préfet de l’Isère du 3 octobre 2014 mettant fin à l’exercice des compétences du SMTC au 31 décembre 2014.
Après avoir considéré que la condition d’urgence était remplie, le juge des référés a relevé que le SMTC ne compte pas de communes parmi ses adhérents et qu’il existe donc un doute sérieux sur la possibilité d’appliquer l’article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales, sur lequel s’est fondé le préfet pour prendre cet arrêté.
20 mai 2014

Le contentieux des élections locales 2014 dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble

Connaître le calendrier prévisionnel des audiences et des décisions
17 janvier 2014

Formulaires de requêtes contentieux sociaux

Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
8 janvier 2014

Suppression de la contribution pour l'aide juridique

La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.

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A savoir

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