Communiqués   

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  19 février 2019
  5ème rencontre de droit public du tribunal administratif de Grenoble
  Organisée à l’initiative du tribunal administratif de Grenoble, en partenariat avec l’université Grenoble-Alpes et le barreau de l’Isère,... ›
• 16 janvier 2019
  Jugement du 27 décembre 2018 N°1702182 - N°1704214
  Le tribunal administratif valide partiellement la délibération du conseil départemental de l'Isère instaurant pour certains bénéficiaires... ›
• 4 janvier 2019
  Jugement du 28 décembre 2018 N°1603702
  Fromagerie Etoile du Vercors de Saint-Just-de-Claix (Isère). Le tribunal annule une mise en demeure du préfet de l'Isère en raison... ›
• 19 décembre 2018
  Jugement du 18 décembre 2018 N°1604626
  Le tribunal valide la limitation de circulation à 30 km/h dans l'agglomération grenobloise. ›