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Communiqués

26 juin 2015

Référé Esmonin

Le maire de Grenoble a saisi le 22 juin dernier le tribunal administratif de Grenoble d'une demande en référé tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion des personnes occupant le campement situé sur le long de l'avenue Edmond Esmonin et d'une partie de l'ex-usine Allibert.

Les parties ont été convoquées à une audience publique qui se tiendra le mardi 7 juillet à 10h, 2 place de Verdun.
23 décembre 2014

Environnement - Center Parcs - Référé 1

Ce 23 décembre, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère ayant délivré une autorisation « loi sur l’eau » à la société Roybon Cottages.
23 décembre 2014

Environnement - Center Parcs - Référé 2

En revanche, le juge des référés a rejeté les trois recours visant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats en estimant qu’aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité.
8 décembre 2014

SMTC

Par ordonnance du 5 décembre 2014, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a prononcé la suspension de l’arrêté du préfet de l’Isère du 3 octobre 2014 mettant fin à l’exercice des compétences du SMTC au 31 décembre 2014.
Après avoir considéré que la condition d’urgence était remplie, le juge des référés a relevé que le SMTC ne compte pas de communes parmi ses adhérents et qu’il existe donc un doute sérieux sur la possibilité d’appliquer l’article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales, sur lequel s’est fondé le préfet pour prendre cet arrêté.
20 mai 2014

Le contentieux des élections locales 2014 dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble

Connaître le calendrier prévisionnel des audiences et des décisions
17 janvier 2014

Formulaires de requêtes contentieux sociaux

Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
8 janvier 2014

Suppression de la contribution pour l'aide juridique

La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.

A savoir

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23 septembre 2022

L'accueil du tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public lundi 26 septembre 2022, à partir de 15h30 au lieu de 16h00

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13 septembre 2022

Le juge des référés rejette la demande de suspension de deux délibérations du Conseil départemental de la Haute-Savoie relatives à sa candidature à l’organisation des Championnats du monde de cyclisme prévus en 2027.

Deux motifs sont à l’origine de ce rejet. 1° L’absence d’urgence au sens du code de justice administrative. Il a été jugé que les... ›
8 septembre 2022

La chasse sur les Hauts-Plateaux du Vercors

L’association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS) et l’association FRAPNA Drôme France Nature... ›
5 juillet 2022

Le TA de Grenoble a reçu le 1er juillet une quinzaine de délégués de la défenseure des droits venus de tout le ressort

Après une présentation par le Pdt Wyss de la juridiction administrative et du tribunal, les échanges se sont concentrés autour des... ›

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