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Communiqués

23 décembre 2014

Environnement - Center Parcs - Référé 1

Ce 23 décembre, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère ayant délivré une autorisation « loi sur l’eau » à la société Roybon Cottages.
23 décembre 2014

Environnement - Center Parcs - Référé 2

En revanche, le juge des référés a rejeté les trois recours visant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats en estimant qu’aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité.
8 décembre 2014

SMTC

Par ordonnance du 5 décembre 2014, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a prononcé la suspension de l’arrêté du préfet de l’Isère du 3 octobre 2014 mettant fin à l’exercice des compétences du SMTC au 31 décembre 2014.
Après avoir considéré que la condition d’urgence était remplie, le juge des référés a relevé que le SMTC ne compte pas de communes parmi ses adhérents et qu’il existe donc un doute sérieux sur la possibilité d’appliquer l’article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales, sur lequel s’est fondé le préfet pour prendre cet arrêté.
20 mai 2014

Le contentieux des élections locales 2014 dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble

Connaître le calendrier prévisionnel des audiences et des décisions
17 janvier 2014

Formulaires de requêtes contentieux sociaux

Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
8 janvier 2014

Suppression de la contribution pour l'aide juridique

La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.

A savoir

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13 janvier 2022

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF RECRUTE DES STAGIAIRES

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6 janvier 2022

Le Conseil d'Etat (*) n’admet pas le pourvoi de la société Carrières et matériaux du sud-est contre l’ordonnance du juge des référés

(*) Conseil d’État n°457640 du 30 décembre 2021 Le Conseil d’État n’admet pas le pourvoi de la société Carrières et matériaux du... ›
6 janvier 2022

Rejet d’une demande de suspension d’un arrêté ordonnant l’abattage d’un troupeau pour cause de brucellose.

Des mesures de contrôle ont établi qu’un bovin appartenant à un GAEC de la Haute-Savoie était atteint de la brucellose. Par un arrêté... ›
23 décembre 2021

Rejet des requêtes des consorts Parisot de Bayard sollicitant l’annulation des décisions de la commune de Saint-Martin d’Hères leur refusant la remise de la dépouille mortelle de Pierre du Terrail, dit chevalier Bayard.

Le conseil départemental de l’Isère conserve dans ses archives depuis 1966, à la demande de la commune de Saint-Martin d’Hères, une... ›

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