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8 janvier 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
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15 avril 2021
Jugement n°1803511 du 15 avril 2021
Par jugement du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête de l’association Meydia demandant l’annulation...
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12 avril 2021
Ordonnance du 9 avril 2021, n° 2101609 : Schéma de cohérence territoriale de la Maurienne (SCoT)
Par ordonnance du 9 avril 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble suspend partiellement la délibération du...
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12 avril 2021
Jugement n°1906198 - 1907341 du 6 avril 2021
Le tribunal annule le refus de permis de construire opposé par le maire d'Albertville à la confédération islamique Milli Görü pour...
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26 mars 2021
Jugement n°1703926 du 25 février 2021
Un appel à projets scientifiques interdisciplinaires a été lancé le 1er avril 2016 par un consortium d’universités, de grandes écoles...
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