Communiqués   

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  16 septembre 2016
  Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État au tribunal le 12 septembre
• 16 juillet 2015
  Environnement - Center Parcs - N°1406678
  Les jugements de l'audience du 2 juillet 2015.
• 26 juin 2015
  Référé Esmonin
  Le maire de Grenoble a saisi le 22 juin dernier le tribunal administratif de Grenoble d'une demande en référé tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion des personnes occupant le campement situé sur le long de l'avenue Edmond Esmonin et d'une partie de l'ex-usine Allibert.
  
  Les parties ont été convoquées à une audience publique qui se tiendra le mardi 7 juillet à 10h, 2 place de Verdun.
  
  
• 23 décembre 2014
  Environnement - Center Parcs - Référé 1
  Ce 23 décembre, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère ayant délivré une autorisation « loi sur l’eau » à la société Roybon Cottages.
• 23 décembre 2014
  Environnement - Center Parcs - Référé 2
  En revanche, le juge des référés a rejeté les trois recours visant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats en estimant qu’aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité.
  
  
• 8 décembre 2014
  SMTC
  Par ordonnance du 5 décembre 2014, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a prononcé la suspension de l’arrêté du préfet de l’Isère du 3 octobre 2014 mettant fin à l’exercice des compétences du SMTC au 31 décembre 2014.
  Après avoir considéré que la condition d’urgence était remplie, le juge des référés a relevé que le SMTC ne compte pas de communes parmi ses adhérents et qu’il existe donc un doute sérieux sur la possibilité d’appliquer l’article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales, sur lequel s’est fondé le préfet pour prendre cet arrêté.
  
• 20 mai 2014
  Le contentieux des élections locales 2014 dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble
  Connaître le calendrier prévisionnel des audiences et des décisions
• 17 janvier 2014
  Formulaires de requêtes contentieux sociaux
  Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
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  8 janvier 2014
  Suppression de la contribution pour l'aide juridique
  La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
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