Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Jurisprudence / Annulation de l’autorisation environnementale pour...
6 décembre 2022

Annulation de l’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une centrale hydroélectrique à Sallanches

Le 6 décembre 2022, la cinquième chambre a annulé l’autorisation délivrée à la régie de gaz et d’électricité de Sallanches par le préfet de la Haute-Savoie et ordonné la remise en état des lieux dans un délai d’un an.
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités