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1 février 2023

Annulation de la déclaration d'utilité publique de la zone industrialo-portuaire Inspira à Sablons et Salaise-sur-Sanne.

Le 31 janvier 2023, la cinquième chambre a annulé la déclaration d'utilité publique de la zone industrialo-portuaire Inspira. Si elle a reconnu l'intérêt public du projet, elle a estimé que l'impact sur l’environnement et notamment sur les milieux à grand potentiel écologique et sur la ressource en eau, déjà en déficit compte tenu des prélèvements autorisés, ne pouvait pas être minimisé par les prescriptions de l'arrêté et ses mesures correctives. Elle en conclut que ces impacts négatifs du projet excèdent l’intérêt de celui-ci et sont de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique.

Le 4 mai 2021, la même chambre avait déjà annulé l'autorisation environnementale accordée au projet pour un motif similaire.

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