Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Jurisprudence / Annulation du plan local d'urbanisme de la commune...
20 octobre 2017

Annulation du plan local d'urbanisme de la commune d'Huez

Saisi de recours, émanant de la FRAPNA et de six autres requérants, dirigés contre le plan local d'urbanisme de la commune d'Huez, le Tribunal administratif de Grenoble a décidé, par jugement du 19 octobre 2017, d'annuler la délibération du conseil municipal d'Huez, en date du 11 novembre 2015 approuvant son document d'urbanisme.

Parmi les moyens relatifs à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme, le tribunal a notamment relevé que l'enquête publique avait été irrégulière et n'avait pas permis une information claire de la population, en particulier en ce qui concerne l'avis de l'autorité environnementale.

Sur le fond, il a estimé que l'ouverture à l'urbanisation de plusieurs hectares de nouveaux secteurs consacrés au logement touristique constituait une erreur manifeste d'appréciation alors que la commune est affectée par une sous-utilisation des constructions existantes ( phénomène dit des "lits froids"). Globalement, il a considéré que le plan local d'urbanisme ne respectait pas l'équilibre voulu par la loi entre développement urbain et protection de l'environnement.
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités