Toutes les actualités

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  17 septembre 2021
  Audience fictive sur le thème du contentieux électoral
  La Nuit du Droit se déroule cette année le 4 octobre au tribunal judiciaire, place Firmin Gauthier à Grenoble. Dans ce cadre, le... ›
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  14 septembre 2021
  Le tribunal rejette la demande de quatre conseillers municipaux de la commune de Saint-Ismier tendant à l’annulation d’arrêtés du maire accordant délégations et indemnités des élus.
  Par un jugement du 30 juillet 2021 le tribunal a rejeté la demande de quatre conseillers municipaux sollicitant l’annulation de plusieurs... ›
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  8 septembre 2021
  Le juge des référés refuse de suspendre les mises en demeure adressées par le Rectorat aux parents des élèves inscrits à l’école « Atelier des possibles » de Coublevie, et qui enjoignaient aux parents d’inscrire leurs enfants dans un autre établissement.
  Estimant que le Rectorat de l’Académie de Grenoble avait -à bon droit- considéré que l’établissement scolaire « l’Atelier des possibles... ›
• 8 septembre 2021
  Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture
  Lundi 13 septembre 2021, les horaires d’ouverture au public du tribunal administratif seront exceptionnellement modifiés comme suit... ›