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6 janvier 2017

Jugement 30 juin 2016, n° 1301441

L’assureur d’un bâtiment en travaux où s’était déclaré un incendie demandait la condamnation du service départemental d’incendie et de secours et de la commune à l’indemniser partiellement des sommes qu’il avait dû verser à son assuré, au motif que des fautes commises par ces personnes publiques avaient aggravé les conséquences du sinistre. L’assureur de l’entreprise de travaux qui avait déclenché l’incendie était initialement intervenu au soutien de la requête. En cours d’instance, l’assureur de l’entreprise a été condamné par le tribunal de grande instance à rembourser celui du bâtiment. Il a alors repris à son compte la demande indemnitaire. Le tribunal administratif de Grenoble a jugé qu’il était subrogé de plein droit du fait de la condamnation prononcée par le juge judiciaire, a requalifié son intervention en action, et a fait droit à sa demande. (30 juin 2016, n° 1301441).

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