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16 janvier 2019

Jugement du 27 décembre 2018 N°1702182 - N°1704214

Le tribunal administratif valide partiellement la délibération du conseil départemental de l'Isère instaurant pour certains bénéficiaires du RSA une "contribution citoyenne" les incitant à s'engager dans des actions de bénévolat. Il censure en revanche en partie le dispositif mis en œuvre par le département en ce que, s'agissant des bénéficiaires du RSA proches de l'emploi, cette "contribution citoyenne" ne favorise pas directement une meilleure insertion professionnelle ou que, compte tenu de son volume horaire et de sa fréquence, elle n'est pas compatible avec l'obligation de recherche d'emploi.
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