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27 juin 2017

Jugement du 27 juin 2017 n° 1606341-1700643 – Centre des congrès d’Annecy - Le tribunal annule les arrêtés des 12 et 19 septembre 2016 du préfet de la Haute-Savoie déclarant d’utilité publique le projet.

Le tribunal a constaté que la presqu’île d’Albigny où est prévue l’implantation du futur centre des congrès constitue un espace proche du rivage où seule une extension limitée de l’urbanisation est autorisée par la loi littoral.

Il a relevé que le bâtiment projeté était susceptible de modifier très significativement le caractère de cette presqu’île, peu densément aménagée, où la seule construction importante est constituée par l’hôtel Imperial Palace.

Il a estimé qu’eu égard à l’implantation, à la densité et aux caractéristiques de l’opération, celle-ci ne pouvait être regardée comme une extension limitée de l'urbanisation et ne pouvait donc être légalement autorisée.
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