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29 novembre 2019

Jugement du 28 novembre 2019 N°1700829

La première délibération arrête le bilan de la concertation du projet urbain « Cœurs de Ville, cœurs de Métropole / Grenoble » et en définit le programme. Elle ne permet pas, par elle même, la réalisation des opérations d’aménagement projetées. D’ailleurs, le conseil métropolitain a adopté, postérieurement à cette délibération d’autres délibérations approuvant le programme d’aménagement de chacun des différents secteurs urbains concernés. Le tribunal administratif, s’appuyant sur une jurisprudence constante, juge qu’il s’agit d’une « mesure préparatoire », qui ne peut faire l'objet d'un recours.

La seconde délibération fixe un coût d’objectif global et acte le principe d’une maîtrise d’ouvrage partagée entre la métropole, le SMTC et la Ville de Grenoble. Elle revêt le caractère d’une simple « déclaration de principe », dépourvue par elle-même d’effets juridiques. De la même façon, le Tribunal administratif constate, de façon tout à fait classique, que la demande d’annulation de cette délibération est irrecevable.
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