Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Jurisprudence / Jugement du 3 octobre 2018 N°1806181 - Grenoble Alpes...
4 octobre 2018

Jugement du 3 octobre 2018 N°1806181 - Grenoble Alpes Métropole

Le juge des référés ordonne l'évacuation des déchetteries de la Métro.
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités