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8 octobre 2019

Jugement du 3 octobre 2019 N°1603908

Au cours de l’automne 2014, une statue représentant la Vierge Marie a été érigée sur une parcelle appartenant à la commune de Saint Pierre d’Alvey (73) au lieu dit « Mont Châtel ».
Le Tribunal juge que si cette statue constitue un emblème religieux, la parcelle communale supportant cet ouvrage comportait déjà une croix vers laquelle, depuis au moins le 18ème siècle, des processions cheminent traditionnellement à la Pentecôte depuis l’église du village. Il considère ainsi que le site était déjà affecté au culte à la date de l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 qui prévoit dans ce cas une exception au principe d'interdiction d'apposer un signe ou emblème religieux dans un emplacement public.
La requête dirigée contre le refus de déplacer cette statue est donc rejetée.
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