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27 novembre 2020

Jugement n°1800067 : Le tribunal rejette neuf requêtes demandant la condamnation de l'Etat en raison de la pollution dans la vallée de l'Arve

Le tribunal considère que la persistance d’un dépassement des valeurs limites de trois polluants entre 2011 et 2016 dans la vallée de l’Arve révèle, en dépit de l’adoption et de la mise en œuvre d’un plan de protection de l’atmosphère le 16 février 2012, une carence fautive de l’Etat au regard de ses obligations.

Il a toutefois rejeté les neuf requêtes qui lui étaient soumises dès lors que les éléments médicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d’établir de lien direct et certain entre les dépassements des valeurs limites de pollution et la contraction ou l’aggravation des pathologies invoquées par les requérants.
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