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15 avril 2021

Jugement n°1803511 du 15 avril 2021

Par jugement du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête de l’association Meydia demandant l’annulation des arrêtés de permis de construire une église, délivrés à l’association culturelle fraternité sacerdotale Saint-Pie X, le 12 décembre 2017 (permis initial) et le 20 décembre 2019 (permis modificatif).

Le tribunal a estimé que les manquements aux règles d’urbanisme invoqués dans la requête à l’encontre du projet de construction n’étaient pas fondés.
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