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6 janvier 2022

Le Conseil d'Etat (*) n’admet pas le pourvoi de la société Carrières et matériaux du sud-est contre l’ordonnance du juge des référés

(*) Conseil d’État n°457640 du 30 décembre 2021

Le Conseil d’État n’admet pas le pourvoi de la société Carrières et matériaux du sud-est contre l’ordonnance du juge des référés n° 215744-215745 du 4 octobre 2021 qui avait suspendu l’autorisation préfectorale d’extension d’une carrière au lieudit les Ougiers, commune des Deux-Alpes.
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