Toutes les actualités

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  14 octobre 2019
  Succès de la nuit de la justice du 3 octobre 2019
  1300 visiteurs présents au palais de justice de Grenoble . ›
• 8 octobre 2019
  Jugement du 3 octobre 2019 N°1603908
  Au cours de l’automne 2014, une statue représentant la Vierge Marie a été érigée sur une parcelle appartenant à la commune de Saint... ›
• 2 octobre 2019
  Le juge des référés suspend l'arrêté du maire de Saoû (26) réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune.
  Le juge des référés estime que seules les autorités d'état sont compétentes pour prendre une telle décision, sauf en cas de péril imminent,... ›
• 1 octobre 2019
  Les cloches de la Basilique du Sacré-Cœur de Grenoble pourront continuer à sonner toutes les demi-heures.
  Saisi par un habitant du quartier, le tribunal juge que le fait que les cloches de la basilique sonnent toutes les demi-heures de 7... ›