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  18 mai 2022
  Suspension partielle de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie relatif aux bouquetins du massif du Bargy.
  Le juge des référés a suspendu l’exécution de la décision du préfet de la Haute-Savoie autorisant, au titre de l’année 2022, et par... ›
• 16 mai 2022
  Le juge des référés rejette comme portée devant une juridiction incompétente la requête de l’association « Alliance Citoyenne » contre la décision de l’Office du tourisme refusant de lui louer une salle de réunion.
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• 12 avril 2022
  "Le Tonneau de Diogène" : Le juge des référés suspend la décision du 1er mars 2022 du maire de Grenoble refusant le renouvellement du droit d’occupation du domaine public de la Brasserie.
  Suspension de l’exécution de la décision du maire de Grenoble en date du 1er mars 2022 rejetant la demande présentée par la société... ›
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  18 mars 2022
  Rencontre avec les bâtonniers
  Vendredi 18 mars 2022, M. WYSS, Président du tribunal administratif de Grenoble a organisé, en présence de M. PFAUWADEL, M. SOGNO,... ›