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2 octobre 2019

Le juge des référés suspend l'arrêté du maire de Saoû (26) réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune.

Le juge des référés estime que seules les autorités d'état sont compétentes pour prendre une telle décision, sauf en cas de péril imminent, cette condition n'étant pas remplie en l'espèce.
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