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29 octobre 2021

Le juge des référés suspend l’obligation vaccinale pour un soignant en congé maladie

Comme pour neuf autres dossiers comparables, le juge des référés a estimé que la question de savoir si un soignant en arrêt-maladie pouvait faire l’objet d’une mesure de suspension sans traitement sur le fondement de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 était propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette mesure.
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