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2 septembre 2021

Le tribunal administratif confirme le refus d’ouverture d’une école privée hors contrat à Bourgoin-Jallieu

Par une décision du 25 août 2021, la rectrice de l’académie de Grenoble a fait opposition à l’ouverture d’une école privée hors contrat au motif que la personne désignée comme directrice ne remplissait pas la condition de cinq ans d’exercice de fonctions d’enseignement, de direction d’un établissement scolaire ou de surveillance imposée par le code de l’éducation. L’association qui porte le projet a demandé en référé la suspension de l’exécution de cette décision en soutenant qu’elle portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’enseignement. Elle soutenait d’une part que cette opposition est intervenue après l’expiration du délai de trois mois prévu par le code de l’éducation, d’autre part que la directrice avait bien l’ancienneté requise. Le premier moyen a été écarté au motif que le délai d’opposition a été prorogé en raison d’une demande de l'administration de compléter le dossier. Le motif de l’opposition n’a pas été considéré comme manifestement illégal compte tenu des circonstances de l’espèce. La requête a été en conséquence rejetée.
  • La Lettre de la justice administrative

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