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4 mai 2021

Le tribunal annule l’autorisation environnementale accordée par le préfet de l'Isère pour le projet Inspira

Le tribunal annule l'arrêté du préfet de l'Isère du 19 décembre 2018 portant autorisation unique au titre de la loi sur l’eau, autorisation de défrichement et dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées relatif au projet INSPIRA-ZAC de la zone industrialo-portuaire de Salaise-sur-Sanne et de Sablons. Il a estimé que le projet n'était pas compatible avec les objectifs et les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée compte tenu des nouveaux besoins en eau générés par ce projet d'extension et du déficit quantitatif en eau de la nappe alluviale du Rhône court-circuité de la plaine de Péage de Roussillon.
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