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Le tribunal rejette 19 recours dirigés contre la déclaration...
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28 juin 2017
Le tribunal rejette 19 recours dirigés contre la déclaration d’utilité publique du projet de gazoduc Eridan entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avit (Drôme).
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10 avril 2018
Jugement du 26 mars 2018 n° 1600360 - Société Intérimax International - C+
Droit du travail - Travailleurs détachés En qualifiant de décision faisant grief et en admettant, par suite, la recevabilité d'un...
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20 mars 2018
Jugement du 20 mars 2018 n° 1701237 - Permis de construire Grenoble Habitat
Le tribunal administratif rejette le recours dirigé contre le permis de construire délivré à la société Grenoble Habitat pour la construction...
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19 janvier 2018
Colloque régional de l'Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) le vendredi 16 mars 2018
Le Tribunal administratif de Grenoble en association avec la Faculté de Droit Université Savoie Mont-Blanc et l'AFAC organisent un...
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19 janvier 2018
4ème rencontre de droit public le 8 février 2018 sur le thème : "Les enjeux des services publics locaux"
Le Tribunal organise la 4ème rencontre de droit public qui aura lieu le jeudi 8 février 2018, de 13h30 à 17h30 au grand amphithéâtre...
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