Toutes les actualités

• 28 juin 2017
   
  Le tribunal rejette 19 recours dirigés contre la déclaration d’utilité publique du projet de gazoduc Eridan entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avit (Drôme).
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• 27 juin 2017
   
  Jugement du 27 juin 2017 n° 1606341-1700643 – Centre des congrès d’Annecy - Le tribunal annule les arrêtés des 12 et 19 septembre 2016 du préfet de la Haute-Savoie déclarant d’utilité publique le projet.
  Le tribunal a constaté que la presqu’île d’Albigny où est prévue l’implantation du futur centre des congrès constitue un espace proche... ›
• 23 juin 2017
   
  Ordonnance du 23 juin 2017 n°1703345 - le juge des référés rejette la demande de l'association Grenoble à cœur.
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• 22 mai 2017
   
  ALYODA : Le 2ème numéro de revue de jurisprudence 2017 intègre la jurisprudence du tribunal administratif de Grenoble
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