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• 23 octobre 2017
  Le juge des référés suspend l'exécution de l'arrêté du maire de Grenoble interdisant le spectacle de Dieudonné
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• 20 octobre 2017
  Annulation du plan local d'urbanisme de la commune d'Huez
  Saisi de recours, émanant de la FRAPNA et de six autres requérants, dirigés contre le plan local d'urbanisme de la commune d'Huez,... ›
• 5 septembre 2017
  Prise en charge des mineurs isolés étrangers
  La justice administrative met fin à la décision du département de l’Isère de suspendre la prise en charge de mineurs étrangers isolés... ›
• 1 septembre 2017
  Ordonnance du 29 août 2017 - Le référé suspension et le bien-être animal
  Le tribunal administratif a été saisi, dans le cadre d'un référé suspension, d'un recours formé par une association qui s'inquiétait... ›