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7 mai 2020

Ordonnance de référé N°2002394 du 28/04/20

Le juge des référés rejette le recours dirigé contre l’arrêté du 7 avril 2020 par lequel le maire de la commune des Contamines-Montjoie a limité l’hébergement dans la commune à toute personne non domiciliée de manière permanente durant toute la durée du confinement.
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