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21 avril 2017

Ordonnance du 21 avril 2017, n° 1701971 - Projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble

Le juge des référés rejette une nouvelle demande de suspension d’exécution de la délibération du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 3 février 2017 arrêtant le bilan de la concertation sur le projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble, arrêtant le programme du projet et en décidant le lancement opérationnel. Comme dans sa décision précédente du 2 mars 2017, il estime qu’aucun des arguments invoqués dans la requête n’est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de cette délibération.
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