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1 septembre 2017

Ordonnance du 29 août 2017 - Le référé suspension et le bien-être animal

Le tribunal administratif a été saisi, dans le cadre d'un référé suspension, d'un recours formé par une association qui s'inquiétait du sort d'un hippopotame exhibé par un cirque.

Deux décisions du préfet étaient contestées :
- d'une part, le refus de mettre fin à l'autorisation de présentation de l'hippopotame au public ;
- d'autre part, le refus de transférer l'animal dans un lieu lui assurant des conditions de vie correcte.

Le juge des référés a estimé que les conditions strictement définies par la loi pour prononcer une suspension de ces décisions n'étaient pas réunies :
- absence d'urgence pour la présentation au public de l'animal puisque cette décision n'a pas d'effet direct sur ses conditions de vie ;
- absence de doute sérieux, au vu des pièces produites notamment des avis vétérinaires qui n'établissaient pas la réalité d'une maltraitance, quant à la légalité du refus de transfert de l'hippopotame dans un autre lieu.

Le tribunal administratif reste saisi de l'affaire au fond qui est en cours d'instruction.
  • La Lettre de la justice administrative

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