Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Jurisprudence / Ordonnance du 7 juin 2019 N°1903217
7 juin 2019

Ordonnance du 7 juin 2019 N°1903217

Le juge des référés rejette la demande de suspension de l'autorisation environnementale de réalisation des travaux de l'A480 et de l'échangeur du Rondeau.
Il considère que les travaux de déboisement sont à un stade d'exécution trop avancé pour que la condition d'urgence, qui est nécessaire au prononcé d'une suspension d'exécution, soit encore regardée comme remplie.
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités