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12 avril 2021

Ordonnance du 9 avril 2021, n° 2101609 : Schéma de cohérence territoriale de la Maurienne (SCoT)

Par ordonnance du 9 avril 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble suspend partiellement la délibération du Syndicat du Pays de Maurienne en date du 25 février 2020 approuvant ce document d’urbanisme.

L’urgence n’est reconnue que sur les parties du document pour lesquelles la commission d’enquête publique avait rendu un avis défavorable ou devant être considéré comme tel.

Dans ce cadre, les arguments développés par les associations requérantes contestant la légalité de plusieurs d’unités touristiques nouvelles ( liaisons entre stations de ski et extension de domaines skiables) paraissent propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la délibération attaquée.

Le juge des référés rejette les conclusions de la requête dirigées contre les autres parties du SCoT.

>> Lire l'ordonnance

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