Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Jurisprudence / Ordonnance n°206572 : Suspension de l’arrêté du préfet...
10 décembre 2020

Ordonnance n°206572 : Suspension de l’arrêté du préfet de la Savoie autorisant la destruction d’espèces protégées pour la réalisation d’un télésiège à Tignes

Absence de raison impérative d’intérêt public majeur

Notification le 9 décembre 2020
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités