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27 juillet 2021

Ordonnance n° 2103703 du 12 juillet 2021

Par ordonnance du 12 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution d'un arrêté du maire de Verrens-Arvey ne s'opposant pas aux travaux déclarés par la société Orange en vue de l'installation d'une antenne-relais au lieu-dit Crétaz.
Il a estimé que le moyen tiré de l'atteinte portée au site est sérieux, en l'état de l'instruction.
Le tribunal se prononcera prochainement au fond sur la légalité de la décision du maire de Verrens-Arvey.
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