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2 mars 2017

Ordonnances du 2 mars 2017, n° 1700831 et 1700833 - Projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble

Le juge des référés rejette les demandes de suspension d’exécution de deux délibérations du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 3 février 2017, la première arrêtant le bilan de la concertation sur le projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble, arrêtant le programme du projet et en décidant le lancement opérationnel, la seconde adoptant les modalités de réalisation et de financement du projet. Il considère qu’aucun des arguments invoqués n’est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’une ou l’autre des décisions.
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