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5 septembre 2017

Prise en charge des mineurs isolés étrangers

La justice administrative met fin à la décision du département de l’Isère de suspendre la prise en charge de mineurs étrangers isolés au motif que ses moyens financiers étaient insuffisants pour faire face à l’afflux des demandes. Par une ordonnance du 25 août 2017, le Conseil d’État confirme en effet la décision du 4 août 2017 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a ordonné au président du conseil départemental de l’Isère d’organiser l’accueil provisoire d’urgence d'un de ces mineurs étrangers isolés par le service de l’aide sociale à l’enfance.
  • La Lettre de la justice administrative

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