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8 février 2022

Protection fonctionnelle accordée au maire de Grenoble : le juge des référés rejette la demande de suspension de la délibération du 13 décembre 2021.

Le juge des référés constate en premier lieu que les sommes engagées ne sont pas telles que les intérêts de la ville de Grenoble seraient affectés de manière grave et immédiate en cas d’exécution de la délibération en litige.
En second lieu, que ce soit dans l’hypothèse d’une annulation au fond de cette délibération, ou dans l’hypothèse où le maire de Grenoble serait condamné par le Tribunal correctionnel de Valence, il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Piolle serait dans l’incapacité de rembourser à la ville les frais exposés.
Dès lors, la condition relative à l’urgence n’étant pas remplie, la requête ne peut qu’être rejetée, et cela sans qu’il soit besoin d’examiner si les arguments juridiques présentés par la requérante sont propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la délibération.
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