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17 novembre 2022

Rejet de la demande de suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces protégées au domaine skiable de Rochebrune à Megève.

Le juge des référés rejette pour défaut d’urgence la demande de suspension d’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 30 mai 2022 autorisant la destruction ou la perturbation d’espèces protégées dans le cadre de la restructuration du domaine skiable de Rochebrune à Megève. Il considère que la condition d’urgence ne peut plus être regardée comme remplie compte tenu de l’état d'avancement des travaux qui a pour conséquence que l’atteinte aux espèces protégées est déjà très largement consommée.

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